Règlement dépôt de projet NIDECO

Du 01 Avril 2021

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’organisation et de participation du jeu concours organisé par la société NIDECO (ci-après désigné « le Jeu-concours »).

En participant au Jeu-Concours, et en cochant la case prévue à cet effet,

la participante / le participant s’engage à respecter toutes les dispositions du présent Règlement.

 

Article 1. Définitions

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans le présent règlement auront la signification suivante :

NIDECO : désigne la société NIDÉCO SAS (en cours de constitution), dont le siège social est situé 150 chemin de la Porteuse, 13400 Aubagne

Site internet : désigne le site internet de NIDECO accessible à l’adresse www.nideco.fr

Membres de la communauté Nidéco : désigne les personnes physiques ayant créée un compte sur la plateforme, www.nideco.fr

Charte des valeurs Nidéco: désigne le document disponible en Annexe 1.

Idée : désigne l’idée soumise par la Participante / le Participant dans le cadre du jeu-Concours portant sur un produit cosmétique nouveau, innovant, original, susceptible d’être produit à échelle industrielle, et dont l’action spécifique est clairement définie, à l’exception de parfum, protection solaire, produits dépilatoires, coloration cheveux, maquillage, produits coiffants et fixant, lingettes.

Produit : désigne les produits cosmétiques développés par Nidéco puis commercialisés par Nidéco à partir de l’Idée soumise par la Participante / le Participant, et sélectionnée par le Jury à l’issue des trois étapes de sélection du Jeu-Concours.

Participante / Participant : désigne toute personne âgée de 18 ans minimum, résident en France métropolitaine continentale, participant au Jeu-Concours dans les conditions ci-après.

Coparticipante / Coparticipant : désigne l’équipe à l’origine de l’Idée soumise dans le cadre du Jeu-Concours.

Participant pilote : désigne la Coparticipante / le Coparticipant désigné(e) pour représenter l’équipe qui s’engage au nom et pour le compte des coparticipants et qui sera, dans tous les cas, le seul interlocuteur reconnu par Nidéco. Dans tous les cas, il est remis un seul prix par idée sélectionnée.

Lauréate / Lauréat : désigne la Participante / le Participant sélectionné(e) à l’issue d’une ou plusieurs des trois étapes du Jeu-Concours.

Prix : désigne l’un des prix remis aux Lauréats du Jeu-Concours.

Données : désigne les données et informations concernant la Participante / le Participant qui sont collectées et traitées dans le cadre de la participation du Jeu-Concours, y compris les données personnelles.

 

Article 2. Organisation du Jeu-Concours

Le Jeu-Concours est organisé par la société NIDECO.

Le présent règlement du Jeu-Concours est accessible sur le Site internet www.nide.co

Le présent règlement est exécutoire au même titre que tout contrat écrit signé. Si la Participante / le Participant est en désaccord avec les termes du présent règlement, elle/il n’est pas autorisé(e) à participer au Jeu-Concours.

Le non-respect du présent règlement entraînera la nullité de la participation au Jeu-Concours.

Ce concours vise à récompenser une Idée originale et son développement.

Il s’agit de développer un Produit à partir de l’Idée soumise par la Participante / le Participant et sélectionnée par un Jury à l’issue de trois étapes de sélection du Jeu-Concours.

 

Article 3. Participation au Jeu-Concours

La Participation au Jeu-Concours est réservée à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant à des fins personnelles.

Les participant(e)s devront disposer du matériel nécessaire, et notamment de l’accès au Site Internet, d’une adresse email valide et résider en France Métropolitaine continentale. Sont exclues des Participant(e)s toute personne ayant participé à l’élaboration et l’organisation du jeu ainsi que les personnes ayant le même nom et/ou la même adresse que cette dernière.

Pour participer au Jeu-Concours, les Participant(e)s devront créer un compte utilisateur sur le Site Internet et remplir le formulaire de participation accessible en ligne sur le Site Internet, à l’exclusion de toute autre forme de participation (telle que par courrier, ou par e-mail).

Un même Participant peut adresser plusieurs participations qui devront être soumises dans un intervalle de 3 mois, chacune des Idées pourra être retenue et récompensée dans les conditions de l’article 5.

De même, des créations collectives peuvent être présentées par l’intermédiaire d’une / d’un Participant(e) Pilote qui s’engage au nom et pour le compte des Coparticipant(e)s. Dans l’hypothèse où l’Idée collective serait récompensée, un seul prix sera attribué.

La participation au Jeu-Concours et la réception d’un Prix nécessite la fourniture des informations suivantes : nom(s), prénom(s), date de naissance, numéro de téléphone, compte Instagram, ville du domicile et adresse e-mail.

La participation ne pourra être prise en compte si le formulaire est rempli de manière incomplète ou erronée.

Les Participant(e)s communiquent leurs Idées en les décrivant dans le formulaire de participation.

Les Idées devront être décrites en français.

Les Idées soumises par les Participant(e)s devront porter sur un produit cosmétique à base d’un ou plusieurs actifs naturel, nouveau, innovant, original, susceptible d’être produit à échelle industrielle, et dont l’action spécifique est clairement définie.

Les Idées devront respecter la Charte des Valeurs Nidéco (Annexe I).

La Participante / le Participant devra accepter les conditions générales d’utilisation du Site Internet et le règlement du concours.

La Participante / le Participant devra vérifier la bonne réception de l’email de confirmation du dépôt du formulaire. Dans l’hypothèse où il ne recevrait pas d’accusé de réception, la Participante / le Participant devra à nouveau remplir le formulaire de participation accessible en ligne sur le Site Internet.

Les Participantes / Participants pourront adresser toute leur demande à l’adresse de poste électronique <[email protected]>.

 

Article 4. Durée du Jeu-Concours

Le Jeu-Concours débute le 01 avril 2023 à 8 heures (heure française métropolitaine) pour se terminer le 01 Mai 2024 à 23h59 (heure française métropolitaine).

Toute participation réceptionnée hors de cette période ne pourra être prise en compte dans le cadre du Jeu-Concours.

Le Jeu-Concours se déroulera en 3 étapes de sélection dont les durées sont décrites ci-après. 

Etape 1 : Le 90^ème jour du mois suivant le mois de la soumission du formulaire par la Participante / le Participant (ou le jours ouvré suivant).

Les Participant(e)s sélectionnés à l’issue de l’étape 1 auront accès à l’étape 2 du Jeu-Concours.

Etape 2 : 90 jours à compter de la publication des Idées des Lauréats de l’étape 1 sur le Site internet.

Les Participant(e)s sélectionnés à l’issue de l’étape 2 ont accès à l’étape 3 du Jeu-Concours.

Etape 3 : 90 jours à compter de la publication des Idées des Lauréats de l’étape 2 sur le Site internet.

 

 

 

 

Article 5. Lauréats et Prix

5.1 La Sélection des Lauréats

• Etape 1

Chaque mois, 10 Idées maximum seront sélectionnées par le Jury composé de :

• Deux représentants de la société Nidéco
• Trois experts en cosmétique

La sélection des Lauréats se fera en fonction des critères suivants :

• Le caractère nouveau, innovant, original, susceptible d’être produit à échelle industrielle de l’Idée soumise
• L’action spécifique du Produit
• Le respect de la Charte des valeurs Nidéco
• Le potentiel de développement économique de l’Idée
• La personnalité de la Participante / du Participant
• L’acceptation des termes du contrat par la Participante / le Participant

 

• Etape 2

Les Idées des Lauréats de l’étape 1 seront publiées sur le Site Internet et soumises au vote des Membres de la communauté Nidé.co

La sélection des Lauréats se fera en fonction des critères suivants :

• Idées ayant obtenues 2000 votes dans les 90 jours suivants la publication des Idées sur le Site Internet.

 

• Etape 3

Les Idées des Lauréats de l’étape 2 seront développées par Nidé.co sous forme prototypes de Produits.

Les prototypes de Produits seront testés par les Membres de la communauté Nidéco qui auront démontré le plus d’intérêt vis-à-vis du projet et de la marque : seront sélectionnées les membres qui auront davantage échangés avec Nidéco au sujet du projet publié sur la plateforme, par le biais du Site Internet et/ou des réseaux sociaux.

Les Membres de la communauté Nidéco auront la faculté d’émettre des remarques sur les Produits testés dont certaines sont publiées par Nidé.co sur le Site Internet et les réseaux sociaux.

Lorsque la formule du Produit et les packagings seront considérés comme définitifs par Nidéco, les Produits seront disponibles sous forme de prévente sur le Site Internet.

La sélection des Lauréats se fera en fonction du nombre de préventes comptabilisé. Le montant total des préventes doit être proportionnel au cout moyen envisagé par Nidéco pour la production de la quantité minimale de production (c’est-à-dire la plus petite quantité ou nombre d'un produit qu'une entreprise peut fabriquer à échelle industrielle) et la commercialisation du Produit.

Le Produit réalisé à partir de l’idée de la Participante / du Participant Lauréat de l’étape 3 sera produit et commercialisé par Nidéco.

Les personnes ayant préacheté un Produit qui n’aura pas récolté un nombre suffisant de préventes (200 commandes) pour la mise en production, seront remboursées de la totalité de la somme versée.

 

5.2 Prix

La dotation globale du concours se compose des Prix suivants :

• Lauréats de l’étape 1 : 500€ (payable après publication de l’idée sur www.nide.co)
• Lauréats de l’étape 2 : 1.500€ (payable à la date de clôture des préventes date de mise en prévente du Produit). Le montant de 1500€ pourra, d’un commun accord avec le candidat, être ramené à 1000€ si, la période de 90 jours pour obtenir 2000 votes devait être prolongée. Cette baisse s’explique par le besoin pour nidé.co d’investir en communication pour faire connaître le projet auprès de futurs votants.
• Lauréats de l’étape 3 : La lauréate / le lauréat sera rémunéré(e) à hauteur de 10% de la marge opérationnelle engendrée par la commercialisation du produit en contrepartie de l’autorisation d’exploitation des attributs de sa personnalité. Cela sera l'objet d'un contrat à part entre la lauréate / le lauréat et Nidéco.

Les Lauréats seront informés par email à l’adresse renseignée sur le formulaire de participation de la qualité de Lauréat ainsi que du Prix remporté. Nidéco pourra également contacter de façon complémentaire les Lauréats par téléphone ou via les réseaux sociaux.

Le nom des Lauréats sera publié sur le Site internet ainsi que sur les comptes réseaux sociaux de Nidéco.

Les Prix seront adressés par courrier aux Lauréats à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Avant tout envoi, Nidéco pourra solliciter de la part de la Lauréate / du Lauréat la communication d’une pièce d’identité.

Les Prix pourront également être remis en mains propres aux Lauréats contre récépissé à l’occasion notamment d’un événement organisé par Nidéco.

 

Article 6. Obligations des participant(e)s

La Participante / le Participant reconnaît et accepte expressément la faculté pour Nidéco de reproduire, représenter et diffuser son ou ses Idée(s) dans le cadre de la promotion du Jeu-Concours

La Participante / le Participant reconnait que son / ses Idées soumises dans le cadre du Jeu-Concours sont de libres parcours et qu’il ne participe pas à la formulation du Produit éventuellement réalisé par Nidéco.

La Participante / le Participant accepte d’être contacté(e) par Nidéco par email, via les réseaux sociaux, par courrier ou par téléphone afin de vérifier que l’Idée qu’il a soumise réponde aux critères du Jeu-Concours et de l’affiner au fur et à mesure du Jeu-Concours. La Participante / le Participant s’engage ainsi à coopérer avec Nidéco tout au long du développement du Produit qui pourrait être issu de cette Idée.

La Participante / le Participant est susceptible d’être invité(e) à des événements liés au Jeu-Concours pour la réalisation de contenus (photo, vidéo, interview…) destinés à la promotion du Jeu-Concours ou du Produit.

La Lauréate / le Lauréat s’engage à mentionner Nidé.co et le concours « Nidé.co» dans toute communication qu’il réaliserait sur les réseaux sociaux ou par tout autre biais relative au Jeu-Concours et à son Idée.

 

Article 7. Données personnelles

La Participante / le Participant dispose de la faculté de fournir des informations personnelles le concernant.

Les Données dont la fourniture est obligatoire sont les nom, prénom, âge, adresse email, numéro de téléphone, compte Instagram, profession, adresse postale.

Pour assurer le respect du présent règlement, Nidéco se réserve le droit de procéder à toute vérification, notamment de l’identité ou des adresses postale et électronique du Participant. La fourniture de fausses informations, alors que le Participant n’avait pas la qualité pour participer au Jeu-Concours ou ayant entrainé l’impossibilité pour Nidéco d’exécuter ses obligations entrainera la nullité de la participation au Jeu-Concours et exonèrera Nidéco de toute responsabilité au titre de ses obligations.

Le Participant est informé que la fourniture d’informations personnelles est obligatoire pour participer au Jeu-Concours, afin que Nidéco puisse l’avertir de son éventuel gain et, le cas échéant, lui remettre.

Les Participants ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourront pas participer au Jeu Concours.

Les informations recueilles par Nidéco dans le cadre du Jeu-Concours sont soumises à la Politique de confidentialité reproduite en Annexe 2.

 

Article 8. Responsabilité

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont utilisés sous les seuls contrôle et direction de la Participante / du Participant.

La Participante / le Participant reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble et accepte les caractéristiques et limites de l’Internet.

En cas d’impossibilité d’accès au Site Internet, en cas d’erreur matérielle sur le Site Internet, ainsi qu’en cas de force majeur ayant empêché Nidéco de remplir ses obligations ou l’ayant contrainte à modifier ou annuler le Jeu-Concours, La Participante / le Participant ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

La Participante / le Participant reste seul(e) responsable des informations communiquées dans le formulaire de participation. A ce titre, Nidéco ne pourra être tenue responsable en cas de non délivrance de l’email informant la Lauréate / le Lauréat de son Prix ou en cas de non réception du prix en raison d’une erreur de saisie dans le formulaire de participation.

 

Article 9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution du présent règlement pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de Nidéco en vue d'un règlement amiable et devront être transmis par recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Nidéco SAS, 150 chemin de la Porteuse, 13400 Aubagne.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution du présent règlement sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur.

Annexe 1 : Charte des valeurs Nidéco

 

VALEURS :

Nous croyons à la co-construction avec humilité, écoute, échange et exigence.

Décloisonner la relation propre à la cosmétique traditionnelle pour instaurer une relation de partenaires avec nos consommateurs. Ecouter, échanger, en toute humilité, pour co-construire ensemble des produits qui leur ressemblent.

Nous nous engageons à vous offrir de bons produits :

• Ils sont élaborés à partir d’ingrédients et de principes actifs un maximum naturels.
• Ils intègrent au moins un actif d’origine naturel, végétal
• Ils sont composés de peu d’ingrédients, tous rigoureusement sélectionnés.
• Ils sont en accord avec le règlement cosmétique européen (n°1223/2009), on vous le confirme : aucun de nos produits n’est testé sur des animaux.
• Ils sont créés pour les peaux les plus fragiles et notre lovely planète, nos formules ne comportent pas de : Silicone, Phenoxyethanol, PEG’s (PolyEthylene Glycol), Huile minérale, Sulfate, EDTA, Methylisothiazolinone (MIT), matières premières d’origine animale.

 

MANIFESTE : LA BEAUTÉ S’ÉCRIT AU PLURIEL

Célébrer la beauté sous toutes ses formes pour donner le pouvoir à chaque femme d’exprimer sa singularité.

Une femme belle est une femme qui est bien dans ses baskets. Fière de ce qu’elle est, elle embrasse ces petits « quelque-chose » qui font d’elle quelqu’un de spécial.

Elle est belle parce qu’elle cultive ce qui la rend unique.

 

Annexe 2 : Politique de Confidentialité

Date : 01 mars 2020

 

Nidéco (dont les coordonnées figurent à la fin de cette politique de confidentialité) a pour activité la création de produits cosmétiques.

 

Dans le cadre du Jeu-Concours Nidéco, Nidéco est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant les Participant(e)s.

 

Nidéco attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs et au respect de la réglementation en vigueur.

 

Le traitement de ces données par Nidéco en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

 

La présente politique de confidentialité est relative à la protection des données personnelles fournies à Nidéco par les Participants du Jeu-Concours.

Par la participation au Jeu-Concours, les Participant(e)s sont informé(e)s et acceptent la présente politique de confidentialité.

Les définitions des mots utilisés avec une majuscule figurent au sein du règlement.

• Données personnelles recueillies par Nidéco

 

• Données personnelles communiquées par La Participante / le Participant en vue de la participation au Jeu-Concours : 

 

Données collectées lors de la création du Compte utilisateur :

• Données obligatoires pour la création du compte : nom, prénom, adresse postale complète, adresse email.
• Donnée non obligatoire : numéro de téléphone.

 

Données fournies dans le formulaire de participation :

• La participation au Jeu-Concours nécessite la fourniture des informations suivantes : nom, prénom, âge, adresse email, numéro de téléphone, ville, compte Instagram, profession.

Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à Nidéco de respecter ses obligations, notamment pour l’organisation du Jeu-Concours et l’envoi de Prix. Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la personne concernée et de Nidéco aux fins de l’organisation du Jeu-Concours.

 

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra participer au Jeu-Concours.

 

 

 

• Traitement des données Personnelles

 

Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Nidéco en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

 

Nidéco s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de confidentialité ou après information et, si nécessaire, consentement de la personne concernée.

 

Destinataires : Nidéco pourra être amené à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

 

Les données personnelles pourront être communiquées, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus, par Nidéco à son personnel et à ses fournisseurs, y compris certains prestataires transférant les données en dehors de l’Union européenne. Nidéco prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.

 

Seuls les nom et prénom des Lauréats seront communiqués de manière publique sur le Site Internet ou sur les réseaux sociaux de Nidéco en vue de la promotion du Jeu Concours.

Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

Les Données Personnelles concernant la Participante / le Participant seront conservées par Nidéco pendant la durée d’un an suivant l’expiration du Jeu-Concours à des fins internes à Nidéco ou de prospection (sauf refus de la Participante / du Participant).

 

Ces données sont archivées pour la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre Nidéco et la personne concernée.

 

Nidéco fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

 

• Cookies et traceurs

 

Un cookie ou traceur est un fichier qui est déposé et/ou lu dans le terminal de la Participante / du Participant (ordinateur, périphérique mobile…) ou liés aux identifiants de l’utilisateur.

 

Des cookies tiers déposés et gérés par des partenaires pour rendre différents services (mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques sur les visites du site, cookies liés à la fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux) sont utilisés sur le Site Internet NIDE.CO.

 

Il s’agit des cookies suivants :

Service	Finalité	Durée de validité
Facebook	Traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage. Cookie permettant d'authentifier la Participante / le Participant grâce à son compte Facebook.	13 mois
Google Analytics		2 jours
Création de session

 

En poursuivant sa navigation sur le Site Internet NIDE.CO ou en cliquant sur accepter, la Participante / le Participant, donne son consentement à l’utilisation des cookies.

 

La Participante / le Participant peut s’opposer ou désinstaller les cookies en suivant les paramètres de son navigateur ou du système d’exploitation de son terminal, ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sur le Site Internet.

 

La suppression des cookies préalablement présents sur le navigateur n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site Internet, mais fera perdre à la Participante / au Participant tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

La Participante / le Participant devra redonner son consentement au dépôt des cookies sur le Site Internet lors de sa prochaine connexion.

 

Le refus des cookies peut limiter la navigation sur le Site Internet ou l’utilisation des services proposés.

 

Nidéco se réserve le droit de modifier la présente Politique d'utilisation des cookies lorsque des changements concernant la configuration et/ou l'utilisation de ces derniers auront lieu.

 

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut adresser toute question à Nidéco aux coordonnées figurant ci-dessous.

 

➢ Droits du Participant sur les Données communiquées à Nidéco

 

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à Nidéco dispose des droits suivants sur celles-ci :

 

• Un droit d’accès et de rectification ;
• Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• Le droit à la portabilité des données brutes fournies à Nidéco;
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

 

Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées ci-dessous.

 

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé une copie d'une pièce d'identité du demandeur ou tout document de façon à justifier de son identité auprès de Nidéco.

 

• Coordonnées de Nidéco

 

NIDÉCO SAS NIDECO SAS, Capital social de 80 000 Euros, Immatriculé au RCS de Marseille, sous le numéro 853 663 219 , 150 Chemin de la porteuse , 13400 Aubagne, Adresse mail : [email protected] Représentant légal : MSCO représenté par Simon Menard