Allgemeine Verkaufsbedingungen
En vigueur au 01/01/2023
ARTIKEL 1 - ANWENDUNGSBEREICH
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site http://www.nideco.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : cosmétiques, produits de parfumerie, savons, huiles essentielles, lotions pour les cheveux.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site http://www.nideco.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://www.nideco.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site http://www.nideco.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
NIDECO SAS
Capital social de 80 000 Euros
Immatriculé au RCS de Marseille, sous le numéro 853 663 219
150 Chemin de la porteuse , 13400 Aubagne, France
Mail : [email protected]
Numéro de TVA Intracommunautaire FR34853663219
Les Produits présentés sur le site http://www.nideco.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine (Corse comprise).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTIKEL 2 - PREIS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site http://www.nide.co, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site http://www.nideco.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTIKEL 3 - BESTELLUNGEN
Il appartient au Client de sélectionner sur le site http://www.nideco.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Le Client choisi le/s produit/s qu’il souhaite acheter.
– Il vérifie son panier, puis le valide.
– Il crée son propre Compte Client.
– Le Client valide sa commande d’achat, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, et écrit des éventuelles remarques.
– Le Client choisi le transporteur et le mode d’envoi, parmi les choix proposés
– Il effectue le paiement sécurisé en ligne.
– Le Client reçoit un accusé de réception de la commande dans sa propre boite e-mail
– Le/s produit/s est/sont livré/s à l’adresse indiquée par le Client.
– Le Client reçoit la facture liée à sa commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site http://www.nideco.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site du transporteur.
ARTIKEL 3A - KUNDENBEREICH - KONTO
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : [email protected] Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site http://www.nideco.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTIKEL 4 - ZAHLUNGSBEDINGUNGEN
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire,
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site http://www.nideco.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTIKEL 5 - LIEFERUNGEN
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
– France Métropolitaine (Corse comprise).
Les livraisons interviennent dans un délai de 1 / 5 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Dans le cas de produits en précommande, le client sera informé du délais de livraison par email.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours le client pourra annuler la commande dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, en envoyant un courriel à l’adresse [email protected], accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTIKEL 6 - EIGENTUMSÜBERTRAGUNG
Die Eigentumsübertragung der Produkte des Verkäufers erfolgt erst nach vollständiger Bezahlung des Preises durch den Verkäufer, unabhängig vom Zeitpunkt der Lieferung der Produkte.
ARTIKEL 7 - WIDERRUFSRECHT
Gemäß Artikel L221-18 des Verbrauchergesetzbuchs "Der Verbraucher kann innerhalb von vierzehn (14) Tagen von seinem Recht Gebrauch machen, einen im Fernabsatz, nach einem Telefonanruf oder außerhalb von Geschäftsräumen geschlossenen Vertrag zu widerrufen, ohne seine Entscheidung begründen zu müssen und ohne andere als die in den Artikeln L221-18 und L221-18 vorgesehenen Kosten tragen zu müssen. 221-23 bis L. 221-25.
Die im ersten Absatz genannte Frist beginnt mit dem Tag:
1° des Vertragsabschlusses, bei Verträgen über die Erbringung von Dienstleistungen und bei den in Artikel L. 221-4 genannten Verträgen;
2° des Empfangs der Ware durch den Verbraucher oder einen von ihm benannten Dritten, der nicht der Beförderer ist, bei Verträgen über den Verkauf von Waren. Bei außerhalb von Geschäftsräumen geschlossenen Verträgen kann der Verbraucher sein Widerrufsrecht ab dem Zeitpunkt des Vertragsabschlusses ausüben.
Bei einer Bestellung über mehrere Waren, die getrennt geliefert werden, oder bei einer Bestellung über eine Ware, die aus mehreren Losen oder Teilen besteht und deren Lieferung über einen bestimmten Zeitraum verteilt wird, beginnt die Frist mit dem Erhalt der letzten Ware oder des letzten Loses oder Teils zu laufen.
Bei Verträgen, die die regelmäßige Lieferung von Waren über einen bestimmten Zeitraum vorsehen, beginnt die Frist mit dem Erhalt der ersten Ware.
Das Widerrufsrecht kann mithilfe des Widerrufsformulars ausgeübt werden, das auf freiem Papier auszufüllen und per E-Mail zu versenden ist. Jede Erklärung muss eindeutig sein und den Willen zum Widerruf ausdrücken. Der Kunde kann seinen Antrag auch per Post an den Verkäufer unter den in ARTIKEL 1 der AGB angegebenen Post- oder E-Mail-Adressen stellen.
Die Rücksendungen müssen in ihrem ursprünglichen und vollständigen Zustand (Verpackung, Zubehör, Gebrauchsanweisung...) erfolgen, der ihre Wiedervermarktung in neuem Zustand ermöglicht, zusammen mit der Kaufrechnung.
Beschädigte, verschmutzte oder unvollständige Produkte werden nicht zurückgenommen.
Die Kosten für die Rücksendung gehen zu Lasten des Kunden.
Der Umtausch (vorbehaltlich der Verfügbarkeit) oder die Rückerstattung erfolgt innerhalb von 14 Tagen nach Eingang der vom Kunden unter den in diesem Artikel genannten Bedingungen zurückgesandten Produkte beim Verkäufer.
ARTIKEL 8 - HAFTUNG DES VERKÄUFERS - GARANTIEN
Die vom Verkäufer gelieferten Produkte profitieren :
- der gesetzlichen Konformitätsgarantie für fehlerhafte, beschädigte oder nicht der Bestellung entsprechende Produkte,
- der gesetzlichen Garantie gegen versteckte Mängel, die aus einem Material-, Konstruktions- oder Herstellungsfehler resultieren, der die gelieferten Produkte betrifft und sie für den Gebrauch ungeeignet macht,
Bestimmungen zu den gesetzlichen Garantien
Artikel L217-4 des Verbrauchergesetzbuchs
"Der Verkäufer muss ein vertragskonformes Gut liefern und haftet für Konformitätsmängel, die bei der Lieferung bestehen. Er haftet auch für Konformitätsmängel, die aus der Verpackung, den Montageanleitungen oder der Installation resultieren, wenn diese durch den Vertrag zu seinen Lasten ging oder unter seiner Verantwortung durchgeführt wurde. "
Artikel L217-5 des Verbraucherschutzgesetzes
"Die Ware entspricht dem Vertrag:
1° Wenn sie für den Gebrauch geeignet ist, der üblicherweise von einer ähnlichen Ware erwartet wird, und gegebenenfalls :
- wenn es der vom Verkäufer gegebenen Beschreibung entspricht und die Qualitäten besitzt, die er dem Käufer in Form einer Probe oder eines Modells präsentiert hat;
- wenn es die Qualitäten aufweist, die ein Käufer angesichts der öffentlichen Erklärungen des Verkäufers, des Herstellers oder seines Vertreters, insbesondere in der Werbung oder auf dem Etikett, rechtmäßig erwarten kann;
2° oder wenn es die von den Parteien einvernehmlich festgelegten Merkmale aufweist oder für jeden vom Käufer gewünschten besonderen Zweck geeignet ist, der dem Verkäufer zur Kenntnis gebracht wurde und den dieser akzeptiert hat. "
Artikel L217-12 des Verbraucherschutzgesetzes
"Die aus der Konformitätsabweichung resultierende Klage verjährt nach zwei Jahren ab der Lieferung der Ware"
Artikel 1641 des Zivilgesetzbuches.
"Der Verkäufer ist verpflichtet, die Garantie für verborgene Mängel der verkauften Sache zu übernehmen, die sie für den Verwendungszweck ungeeignet machen oder diesen Verwendungszweck so sehr beeinträchtigen, dass der Käufer sie nicht erworben oder nur einen geringeren Preis gezahlt hätte, wenn er sie gekannt hätte. "
Artikel 1648 Absatz 1 des Zivilgesetzbuches
"Die Klage aufgrund von Sachmängeln muss vom Käufer innerhalb von zwei Jahren ab der Entdeckung des Mangels erhoben werden."
Artikel L217-16 des Verbrauchergesetzbuches.
"Wenn der Käufer während der Laufzeit der kommerziellen Garantie, die ihm beim Kauf oder bei der Reparatur einer beweglichen Sache gewährt wurde, vom Verkäufer eine von der Garantie gedeckte Instandsetzung verlangt, wird jede Stillstandszeit von mindestens sieben Tagen zu der noch laufenden Garantiezeit hinzugerechnet. Diese Frist beginnt mit dem Antrag des Käufers auf Intervention oder mit der Bereitstellung des betreffenden Gutes zur Reparatur, wenn diese Bereitstellung nach dem Antrag auf Intervention erfolgt."
Um seine Rechte geltend zu machen, muss der Kunde den Verkäufer schriftlich (per E-Mail oder Brief) über die Nichtkonformität der Produkte oder das Vorhandensein versteckter Mängel ab dem Zeitpunkt ihrer Entdeckung informieren.
Der Verkäufer erstattet, ersetzt oder lässt die Produkte oder Garantieteile, die als nicht konform oder fehlerhaft eingestuft werden, reparieren.
Die Versandkosten werden auf der Grundlage des berechneten Tarifs erstattet und die Rücksendekosten werden gegen Vorlage der entsprechenden Belege erstattet.
Die Rückerstattung, der Ersatz oder die Reparatur von Produkten, die als nicht konform oder fehlerhaft beurteilt wurden, werden so schnell wie möglich und spätestens innerhalb von 14 Tagen (außer an arbeitsfreien Tagen) nach der Feststellung der Konformitätsabweichung oder des versteckten Mangels durch den Verkäufer vorgenommen. Diese Erstattung kann per Überweisung oder Bankscheck erfolgen.
Der Verkäufer kann in folgenden Fällen nicht haftbar gemacht werden:
- Nichteinhaltung der Gesetzgebung des Landes, in das die Produkte geliefert werden, die der Kunde überprüfen muss,
- bei unsachgemäßer Verwendung, Verwendung zu beruflichen Zwecken, Nachlässigkeit oder mangelnder Wartung seitens des Kunden, wie bei normaler Abnutzung des Produkts, bei Unfällen oder höherer Gewalt.
- Die auf der Website dargestellten Fotos und Grafiken sind nicht vertraglich bindend und können nicht zur Haftung des Verkäufers führen.
Die Garantie des Verkäufers beschränkt sich in jedem Fall auf den Ersatz oder die Erstattung von Produkten, die nicht konform oder mit einem Mangel behaftet sind.
ARTIKEL 9 - COMPUTER UND FREIHEITEN
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site http://www.nideco.fr a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site http://www.nideco.fr
ARTIKEL 10 - GEISTIGES EIGENTUM
Le contenu du site http://www.nideco.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTIKEL 11 - ANWENDBARES RECHT - SPRACHE
Die vorliegenden AGB und die sich daraus ergebenden Transaktionen werden durch das französische Recht geregelt und unterliegen diesem.
Die vorliegenden AGB sind in französischer Sprache verfasst. Sollten sie in eine oder mehrere Fremdsprachen übersetzt werden, ist im Streitfall allein der französische Text maßgeblich.
ARTIKEL 12 - STREITIGKEITEN
Für Beschwerden wenden Sie sich bitte an den Kundenservice unter der in ARTIKEL 1 dieser AGB angegebenen Post- oder E-Mail-Adresse des Verkäufers.
Der Kunde wird darüber informiert, dass er im Falle einer Streitigkeit in jedem Fall eine konventionelle Schlichtung bei den bestehenden branchenspezifischen Schlichtungsstellen oder eine alternative Methode zur Beilegung von Streitigkeiten (z. B. Schlichtung) in Anspruch nehmen kann.
Der Kunde wird außerdem darüber informiert, dass er auf die Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) zurückgreifen kann: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Alle Streitigkeiten, zu denen die gemäß den vorliegenden AGB abgeschlossenen Kauf- und Verkaufsgeschäfte führen und die nicht Gegenstand einer gütlichen Einigung zwischen dem Verkäufer oder durch Vermittlung waren, werden den zuständigen Gerichten unter den Bedingungen des allgemeinen Rechts unterbreitet.
